Conditions Générales
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales (ci-après dénommées CG) s'appliquent à la mise à disposition de chambres et / ou de locaux de conférence et de banquet ainsi qu'à tous les services et livraisons connexes de l'Hotel Jägerhof Zermatt AG (ci-après dénommé hôtel Jägerhof). Toutes les offres de l'hôtel Jägerhof sont basées sur ces CG. Elles font partie intégrante de chaque contrat. Toutes les modifications de ces CG nécessitent un accord écrit exprès entre les parties. Ceci s'applique également à l'annulation de l'exigence de forme écrite. Si les présentes CG sont contradictoires avec les conditions de contrat du client, les présentes CG prévaudront.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
Suite à la réservation par le client, celui-ci reçoit une confirmation de réservation écrite de l'hôtel Jägerhof (par e-mail, fax ou courrier). Le contrat entre les parties ne prend effet qu'à partir de cette confirmation de réservation écrite de l'hôtel Jägerhof au client.
3. SERVICES, PAIEMENTS ET PRIX
3.1
L'hôtel Jägerhof s'engage à fournir les services commandés par le client et promis par écrit par l'hôtel Jägerhof.
3.2
Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
3.3
L'hôtel Jägerhof est habilité à exiger un acompte raisonnable à tout moment. Le montant de l'acompte et les dates de paiement sont convenus par écrit dans le contrat. Si le client ne remplit pas son obligation d'acompte dans les délais, l’hôtel Jägerhof est en droit de résilier le contrat après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable. Le client est responsable vis-à-vis de l'hôtel Jägerhof des dommages causés.
3.4
Si aucun acompte n'est demandé par l'hôtel Jägerhof, le montant total de la facture devra être réglé par le client, par carte de crédit ou en espèces au plus tard au moment du départ. Si un paiement par facture est convenu, le montant total de la facture est dû 30 jours après la date de la facture. En cas de retard de paiement, l'hôtel Jägerhof est habilité à percevoir un intérêt moratoire de 5 %.
3.5
Les modifications de prix effectuées par l'hôtel Jägerhof sont expressément réservées.
4. RESPONSABILITÉ
4.1
Le client est responsable envers l'hôtel Jägerhof de tous dommages et pertes ou autres dégâts causés par lui-même, ses employés, ses agents, les participants à un événement ou d'autres tiers. L'hôtel Jägerhof décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d'objets apportés par le client, les participants à un événement ou des tiers. L'assurance des objets d'exposition et autres objets apportés par le client, les participants à un événement ou des tiers est à la charge du client. L'hôtel Jägerhof peut à tout moment exiger du client qu'il soit en possession de la preuve d'une assurance suffisante.
4.2
Le client est obligé de respecter la tranquillité et l'ordre. Il s'engage à indemniser pleinement l'hôtel Jägerhof de toutes les réclamations de droit de caractère civil et de droit public formulées par des autorités ou des tiers (y compris des participants à un événement, des invités ou des employés et des partenaires contractuels du client) en raison de son événement à l'encontre de l'hôtel Jägerhof.
4.3
L'hôtel Jägerhof n'est responsable que des dommages contractuels ou non contractuels intentionnels ou dus à une négligence grave, et uniquement pour des dommages directs. Toute responsabilité supplémentaire, en particulier en cas de négligence légère ou moyenne ou de dommage indirect, en particulier par rapport aux bénéfices, est exclue. En cas d'intermédiation de services externes, l’hôtel Jägerhof n’assume aucune responsabilité pour les services commandés par le client.
5. RÉTRACTATION DE L'HÔTEL JÄGERHOF
5.1
Si la prestation qui doit être contractuellement assurée par l'hôtel Jägerhof est rendue considérablement ou partiellement plus difficile ou impossible par suite de force majeure (selon la conception suisse, notamment des catastrophes naturelles telles que tempête, inondations ou tremblement de terre, incendie, prise d'otages, guerre, émeutes, accidents ou incidents nucléaires, grèves, restrictions réglementaires imprévisibles, etc.) ou autre circonstances non imputables à l'hôtel Jägerhof, l'hôtel peut se rétracter sans dédommagement dans le cadre des parties du contrat pas encore remplies.
5.2
En outre, l'hôtel Jägerhof est habilité se rétracter sans indemnité s’il existe des motifs raisonnables de croire que l’événement pourrait compromettre le bon fonctionnement de l'établissement, la sécurité ou la réputation de l’hôtel Jägerhof auprès du public, ou si le client enfreint le point 12 des présentes CG. Toute réclamation pour dommages de la part de l'hôtel Jägerhof à l'encontre du client est expressément réservée.
6. LES E-MAILS "NEWS LETTER", "PRE-STAY" ET "POST-STAY
6.0
Hotel Jägerhof Zermatt AG est autorisé à transmettre les données personnelles du client particulièrement les données de réservation (par exemple, le titre, le prénom, le nom de famille, la date de naissance, la nationalité, la langue, l'adresse électronique, le numéro de portable, la date d'arrivée et de départ, le nombre de personnes, les nuitées et l'exemption potentielle de la taxe de séjour) à Zermatt Tourisme. Ces données personnelles sont conservées et enregistrées de manière centralisée par Zermatt Tourisme (et/ou par les personnes chargées du traitement des données des commandes pour le compte de Zermatt Tourisme). Dans ce contexte, il est possible que des informations et/ou des newsletters puissent être envoyées directement par Zermatt Tourisme et/ou Hotel Jägerhof Zermatt AG au client. Il est également possible que de telles informations soient envoyées au nom de Hotel Jägerhof Zermatt AG, mais qu’elles aient été techniquement générées par Zermatt Tourisme (et/ou par les personnes chargées du traitement des données des commandes pour le compte de Zermatt Tourisme). Ces informations sont notamment les e-mails de «Pre-Stay» et «Post-Stay». Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Zermatt Tourisme et Bonfire AG traitent vos données dans la Charte de Confidentialité de Zermatt Tourisme: https://www.zermatt.ch/fr/Media/Charte-de-confidentialite-de-Zermatt-Tourismus."